CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

d’une part par Roussignol edition, exploitante du site www.roussignoledition, dont le siège social est au 5, rue de blainville immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 83061330300015 d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet de la société Roussignol edition, dénommée ci –après « l’acheteur ».

Toute prise de commande au titre d’un produit proposé à la vente auprès de Roussignol edition vaut acception pleine et entière des présentes conditions générales de vente de l’acheteur qui reconnait en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rousignol edition et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Rousignol edition, que l’acheteur soit particulier ou professionnel.

L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent site de vente en ligne implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rousignol edition.

Rousignol edition se réserve le pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne Rousignol edition est limitée à la France métropolitaine, la Corse, Monaco. Pour une demande particulière, contactez-nous.

Caractéristiques des produits

Le présent contrat est formé par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :

– les présentes conditions générales de vente

– le bon de commande

Les produits proposés qui figurent dans le catalogue en ligne sont accompagnés de descriptifs, informations, ou graphismes qui ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. De la même façon, les photographies, maquettes et créations graphiques illustrant les produits  du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs ainsi que la perception des formes, des matières et dimensions des produits. C’est pourquoi la responsabilité de Rousignol edition ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Disponibilité des produits

Tous les produits et services offerts sur le site www.roussignoledition.com sont disponibles, dans la limite des stocks au moment de la commande, sauf mention contraire de type « Disponibilité : X semaines» ou « Indisponible ».

Par ailleurs, Rousignol edition se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection des produits, notamment en fonction des contraintes liées ou non à l’indisponibilité du ou des produits chez ses fournisseurs.

En fonction de la variation des ventes journalières, une rupture de stock momentanée peut arriver ou indisponibilité du produit commandé chez le fournisseur. Rousignol edition ne saurait être tenu pour responsable de ces faits et  s’engage à informer le plus rapidement possible l’acheteur et à lui indiquer un délai de disponibilité et/ou à lui proposer un remboursement.

Tarifs et frais de livraison

Les prix figurant dans le catalogue en ligne sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Rousignol edition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison seront facturés en supplément et indiqués sur le bon de commande.

Les prix ne tiennent pas compte d’offres promotionnelles éventuelles, de réductions personnelles indiquées avant la validation définitive de la commande.

Commande

L’acheteur reconnait avoir, préalablement à sa commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. L’acheteur, personne physique ou morale, particulier ou professionnel, non commerçant, dénommé ci-avant déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’achat de produits se fait uniquement par voie électronique sur le site www.roussignoledition.com. L’acheteur devra suivre la procédure d’achat en remplissant correctement le bon de commande en ligne. Rousignol edition ne peut être tenu responsable si d’éventuelles erreurs de saisies venaient à retarder la livraison.

L’ensemble des données fournies au titre d’un produit (prix, descriptif…) par la validation finale de la commande vaudra acceptation intégrale et sans réserve  de l’acheteur.

Confirmation de commande

Un courrier électronique de confirmation de commande est automatiquement envoyé à l’acheteur, qui devra le vérifier dans les plus brefs délais et informer Rousignol edition d’erreurs ou omissions éventuelles.

Droit de rétractation, échanges

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, pour faire retour de son produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Il doit en faire la demande par courrier électronique en utilisant  le formulaire de contact disponible sur le site ou en écrivant à contact@rousignoledition.fr . Rousignol edition lui indiquera l’adresse où renvoyer le produit.

L’acheteur dispose dès lors de 14 jours pour retourner le produit dans son état et son emballage d’origine. Ce dernier ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un parfait état de revente, et de propreté, accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations.

Le retour du produit s’effectue aux risques et aux frais de l’acheteur. Il doit donc prendre les dispositions nécessaires au transport en cas de perte, détérioration ou vol de marchandise. Rousignol edition ne saurait être tenu responsable de remboursement de ces faits.

Après restitution de la marchandise, Rousignol edition procèdera :

– soit à l’échange du produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles et du maintien du produit au catalogue, les frais de livraison du nouveau produit étant supportés par Rousignol edition.

– soit à un remboursement intégral des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 30 jours suivant la commande correspondant au prix d’achat du produit.

Rousignol edition se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou au remboursement si l’article a été détérioré, utilisé ou endommagé.

Modalités de paiement et facturation

Le paiement est exigible à la commande, et sera effectué :

– soit par carte bancaire CB, Visa, Eurocard/Mastercard, par le biais du système sécurisé de paiement Payzen qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leurs données sur le réseau.

-soit par Paypal

-soit par chèque

L’acheteur garantit à Rousignol edition qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

La facture est visible sur le site internet dans l’historique des commandes.

Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Rousignol edition jusqu’au paiement intégral et définitif  de leur prix.

Rousignol edition se réserve le droit d’annuler une commande ou une livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit, et de refuser toute commande provenant d’un acheteur avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient dès la remise des colis par Rousignol edition au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il en est de même en cas d’envois ou de retours produits effectués.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article ci-dessus, l’acheteur est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde de l’acheteur, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Livraisons et frais de port

Un forfait de 10€ est appliqué lors de l’envoi d’un colis il prend en compte les frais de port et d’emballage.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, qui se doit de vérifier l’exactitude des renseignements donnés au moment de la saisie et sur la confirmation de commande.

1-Délais d’expédition

Toutes les commandes effectuées sur le site www.rousignoledition.com avant 12h00, sont traitées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, et peuvent être expédiées le jour même sous réserve de disponibilité des produits. Toutefois, en fonction du volume journalier des commandes et du temps de préparation pour chacune d’elles, l’expédition peut être rallongée de 3 à 5 jours ouvrés.

Un message de confirmation d’expédition sera envoyé à l’acheteur qui pourra prendre en compte dès lors les délais indicatifs de livraison du transporteur.

2-Modalités de transport

Rousignol edition envoie ses colis au format « standard » soit par Colissimo suivi et engagement avec un délai habituellement constaté de 2 à 3  jours ouvrables après expédition.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison et dans le cas d’une livraison sous contre-signature, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors à retirer à l’adresse et selon les modalités du transporteur. Passé le délai de réception accordé, le colis est automatiquement renvoyé à Rousignol edition qui procèdera à un remboursement du prix du/des produit(s).

3-Réception

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.  A la livraison, l’acheteur devra vérifier le contenu, la conformité  et l’état du produit. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou  émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Rousignol edition.

4- Retards de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Les retards de  livraison  ne donnent lieu à aucun remboursement de frais de port, ni dommages et intérêts, ni annulation de la commande en cours.

Toutefois, si 15 jours après la commande le colis n’est pas arrivé à destination, pour toute autre cause qu’un cas de force majeur, l’acheteur doit en informer Rousignol edition qui procèdera à une recherche auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis est retrouvé, il est de suite expédié chez le client. Dans le cas où le colis n’est pas retrouvé 30 jours après la commande, le contrat de vente pourra être résilié. Rousignol edition procèdera au remboursement de la somme versée.

Force majeure

 De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux français :

-Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelconque raison que se soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

Les deux parties aviseront, sauf impossibilité due au cas de force majeur, de la poursuite de l’exécution du contrat.

Si au-delà d’une période de 3 mois, les parties constatent la persistance des ces circonstances indépendantes de leur volonté, la commande sera automatiquement annulée.

Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En ce sens où, en cas de livraison d’un produit non conforme ou révélant un vice caché, Rousignol edition s’engage, selon le choix de l’acheteur, soit à rembourser le produit, soit à échanger le produit par un produit identique, sauf en cas de rupture de stock ou disparition du produit du catalogue Rousignol edition.

L’acheteur bénéficie de cette garantie pendant 1 an à compter de son acquisition, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées par le fabricant dans les documents liés aux produits et mode d’emploi joints.

Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit envoyer sa demande par courrier électronique puis devra retourner à ses frais le produit à l’adresse qui lui sera indiquée.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Rousignol edition n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Rousignoledition.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rousignol edition.

En conséquence, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute reproduction et utilisation autre que pour un usage privé sera sanctionné au titre de la propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Rousignol edition. Tout lien simple  ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rousignol edition.

Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs feront l’objet d’un traitement informatisé nécessaire pour l’acheminement des commandes et la facturation. A ces fins,  Rousignol edition se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires commerciaux uniquement.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation  de leurs coordonnées en le signalant à Rousignol edition. De même, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès et rectification des données les concernant.

Preuve

Rousignol edition archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Rousignol edition, malgré la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.